Statuts de l’association

Article 1 :  TITRE

1.1.  FORME

II est fonde, conformément à la loi du 1er juillet 1901, entre les adhérents au présent statut, une association :
LES AMIS D’ATATURK A PARIS, LADAP

1.2. DUREE

Sa durée est illimitée

1.3. SIEGE

4, rue Rochambeau 75009 Paris.
II peut être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d’Administration.

Article 2 : OBJET

Cette Association a pour but de :

• Renforcer les liens d’amitié entre la communauté franco-turque et française,
• Promouvoir les idées d’Atatürk, premier Président de la République de Turquie grand révolutionnaire et progressiste,
• Construire un monument à Paris, dédie à Atatürk qui a instauré la démocratie, la laïcité, les droits des femmes en Turquie et qui a contribué à la paix dans le monde,
• Organiser des conférences, des expositions de tous genres relatifs à Atatürk et à ses idées de civilisation contemporaine,
• Contribuer au développement nouvelles initiatives en la matière.

L’Association se garde le droit de se constituer en partie civile, en cas d’agression, insulte, déformation des idées d’Atatürk, par les tiers.

Les principes fondamentaux adoptes par l’association sont les suivants :

• Respecter « la Déclaration universelle des droits de l’homme »,
• Fonder les actions sur la conviction profonde que de simples citoyens ont la capacité de briser les idées reçues sur Atatürk, si tant est qu’ils unissent leurs énergies en un effort organise,
• Rester indépendant de tout mouvement politique ou religieux, ainsi que tout groupe économique et veille à préserver cette indépendance d’action et son statut civil.

Article 3 : ADHERENTS

3.1 DEFINITION

L’Association se compose de membres d’honneur, bienfaiteurs et actifs, français, turcs ou autres étrangers, marquant leur intérêt et leur sympathie pour le but de l’association.

3.2 ADMISSIONS

Les postulants répondant aux critères du présent statut et désirant faire partie de l’Association doivent en faire la demande au Conseil d’Administration qui statue.

3.3 COMITE D’HONNEUR

II sera formé un Comité d’Honneur des personnalités éminentes françaises, turques ou autres nationalités.

Article 4 : RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

• la démission,
• suite de décès,
• radiation simple prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Article 5 : CONSEIL D’ADMINISTRATION (CDA)

1. Le Conseil d’Administration est composé au maximum 15 membres, élus pour deux ans au scrutin secret par l’Assemblée General.
2. En cas de vacances, le CDA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. II est précédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplaces.
3. Les membres sortants sont toujours rééligibles. Le rem placement des membres sortants a lieu au scrutin secret, a la majorité absolue des membres présents.
4. Le CDA choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau compose de deux Co-président(e)s, d’un(e) ou plusieurs Vice-Président(e)s, d’un(e) Secrétaire Général(e) et d’un(e) Adjoint(e)et d’un(e) Trésorier(ère) et d’un(e) Adjoint(e).
5. Le CDA gère l’association et exécute les décisions prises par l’Assemblée Général(e). En outre, il exécute les principales fonctions suivantes :
   • Organiser des réunions de management,
   • Organiser l’Assemblée Générale annuelle qui donne quitus sur le rapport moral et le rapport financier,
   • Réalise les travaux décidés lors des réunions du CDA sous le contrôle de son Président,
   • Planifie et met en œuvre des projets.

Article 6 : REUNION DU CDA

1. Le CDA se réunit mensuellement et chaque fois qu’il est convoqué par son Président, soit par sa propre initiative, soit à la demande du quart de ses membres. La fréquence de ces réunions peut être modifiée par le CDA.
2. La présence d’un quart de ses membres plus un (Président compris) est nécessaire pour la validité des libérations. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
3. II est tenu un rapport (ou un compte rendu) des séances du CDA, valide par le Président et le Secrétaire Général. Tout membre du CDA, qui sans excuse, n’aura pas assiste à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
4. Le CDA dispose des pouvoirs les plus étendus pour administrer I’ Association, prendre seul toutes dispositions qui ne sent pas expressément réservées par le présent statut à l’Assemblée Générale.

Le CDA ne peut, sans approbation de l’Assemblée Générale, acquérir ou aliéner un immeuble, l’échanger ou consentir sur lui une hypothèque, passer des marches d’un montant supérieur a dix milles (10 000) euros ou contracter des emprunts dent le montant en capitale excédé dix milles (10 000) euros.
Les délibérations du CDA relatives a l’acceptation des dons et legs ne sent valables qu’après l’approbation administrative donnée dans les conditions prévues par la loi du 14 janvier 1933 (version consolidée au 23 juillet 1987). L’association se sou met au contrôle prévu par cette loi.

Article 7 : MEMBRES DU CDA

Les membres participent aux réunions du CDA, et exécutent les activités qui leur incombent.
Les membres ne peuvent exercer de fonctions dans les autres CDA ou dans différents organisations poursuivant des objectifs allant à l’encontre de ceux précises dans le présent Statut.
Les membres du CDA ne peuvent recevoir de rétributions, a raison des fonctions qui leurs sent confiées. Seul est admis le remboursement des frais engagés dans l’intérêt de l’Association, après la décision du CDA. Le remboursement ne peut avoir lieu que sur justification et pour le montant des frais réels.
Les agents rétribues de l’Association peuvent entre appelés par le Président à participer avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée, du CDA et du Bureau.

Article 8 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale est composée de tous les adhérents de l’association. Elle se réunit une fois par an suivant la convocation du CDA. Les sujets inscrits à l’ordre du jour par le CDA et ceux décidés par l’Assemblée Générale sont débattus.
Chaque adhérent peut se faire présenter par procuration donnée a un autre adhérent. L’adhérent qui n’est pas présent peut présenter sa candidature aux organes de l’association, à condition de présenter à l’Assemblée Générale son motif d’absence.